Deux squatteurs ont revendiqué le droit d’habiter dans une maison et refusent le retour du propriétaire. Leur argument : la loi. En effet, elle tend à pencher de leur côté.

Deux squatteurs mettent un propriétaire à la porte

La vidéo fait le buzz sur les réseaux sociaux et il y a de quoi. En effet, à Saint-Honoré-les-Bains dans la Nièvre, des squatteurs ont occupé une maison pendant trois semaines. Au bout de ce laps de temps, les voisins préviennent le fils du propriétaire, habitant en région parisienne et dont la mère est en Ehpad. Il se déplace alors pour récupérer la maison. C’est là que ça se complique.

Comme le montre la vidéo, il se retrouve face à des squatteurs très sûr d’eux et qui ne comptent aucunement quitter les lieux. Leur argument : la loi. « Moi, je comprends. Je serais à sa place, je comprends tout à fait. Je ne serais pas d’accord, mais le problème… Moi, je connais la loi. Je sais que la loi, elle est comme ça » , explique l’un des squatteurs qui occupe le logement avec sa compagne. Ils déclarent à présent être chez eux : « Nous sommes chez nous« . Le fils de la propriétaire contacte les autorités. Le maire et les gendarmes se déplacent mais rien n’y fait : ils ne bougeront pas. Leur délogement va alors dépendre d’une décision de justice. Le fils du propriétaire a porté plainte. Son avocat lui a dit que la procédure pouvait durer un an voire un an et demi.

Sinon, que dit la loi à ce sujet ?


Aujourd’hui, la loi demande de déposer plainte dans les 48 heures quand il s’agit d’une résidence principale pour une expulsion rapide mais si le délai tend souvent à s’allonger. Pour une résidence secondaire, ça se complique. Il faut faire constater l’occupation illégale de son bien par un huissier puis prendre un avocat pour une demande d’expulsion. Les propriétaires ne peuvent agir par eux-mêmes : il risque trois ans de prison et 30 000 euros d’amende s’ils ont recours à la violence pour reprendre leur logement.

La ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon a soutenu un amendement pour accélérer et simplifier l’action publique visant à l’expulsion des squatteurs. En effet, récemment un propriétaire avait déjà vu sa résidence secondaire occupée par une famille pendant trois semaines sur la Côte d’Azur.

Voilà ce que dira l’amendement : « Que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez une plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet. Le préfet a 48 heures pour vous répondre et, au bout de 48 heures, le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir » , a précisé la ministre.


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